L’abandon de chantier est une situation redoutée par tout maître d’ouvrage. L’inachèvement de travaux peut être à l’origine de retards conséquents dans la concrétisation d’un projet de construction ou de rénovation, et engendrer des désordres, ainsi que des coûts imprévus.
Comment faire constater un abandon de chantier, de quels recours disposez-vous ? Je vous propose de faire le point.
L’abandon de chantier se caractérise par une interruption injustifiée et anormalement longue des travaux.
Il ne doit pas être confondu avec :
· un simple retard,
· une suspension justifiée (intempéries, congés, force majeure, inexécution des travaux pour cause de défaut de paiement du maître d’ouvrage),
· une exécution échelonnée des travaux, au regard de considérations d’ordre technique.
En pratique, une absence prolongée du professionnel sur plusieurs semaines ou mois, sans justification légitime, permet de caractériser l’abandon du chantier.
La preuve est essentielle afin de préserver vos droits.
Elle peut se faire par :
· une mise en demeure adressée à l’attention du professionnel, afin de l’inviter dans des délais raisonnables (sous quinze jours) à reprendre les travaux ;
· un procès-verbal de constat établi par un commissaire de justice (huissier), attestant de l’absence d’activité sur le chantier, ou encore de l’état d’avancement des travaux.
Ce constat constitue une pièce déterminante en cas de procédure judiciaire.
Dès lors que le maître d’ouvrage justifie objectivement que le professionnel n’a pas réalisé les travaux commandés, et que l’inexécution engendre des conséquences graves, il pourra en retour refuser de procéder au paiement des prestations non exécutées.
Dans l’hypothèse d’un abandon de chantier, le professionnel s’expose notamment à un recours judiciaire :
- en paiement de pénalités de retard,
- en réparation des préjudices liés aux coûts d’achèvement du chantier.
Si les travaux envisagés requièrent la souscription d’une assurance dommages-ouvrage, le maître d’ouvrage peut après avoir vainement mis en demeure le professionnel, et résilié le marché, solliciter auprès de l’assureur la réparation de désordres graves, qui résultent des travaux réalisés.
S’agissant de l’inexécution des prestations par le professionnel, l’assurance dommages-ouvrage n’a pas vocation à financer l’achèvement du chantier.
Dans le cadre d’un CCMI (contrat de construction de maison individuelle), la garantie de livraison à prix et délai convenus à vocation à prémunir le maître d’ouvrage contre l’abandon de chantier, et l’inachèvement des travaux qui en résulte.
L’abandon de chantier est une situation complexe qui mêle des considérations contractuelles, techniques, et assurantielles.
En tant qu’avocat en droit de la construction inscrit au Barreau de Toulouse, j’accompagne les particuliers, et copropriétés, confrontés à un abandon de chantier afin de préserver leurs intérêts.
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Que vous soyez particulier, professionnel du bâtiment, syndic ou assureur, le cabinet vous répond rapidement pour qualifier la situation, clarifier les enjeux et proposer une stratégie.
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